Politique de confidentialité et gestion des cookies

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, La Communauté de Communes de Spelunca-Liamone (CC SPELUNCA-LIAMONE) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site spelunca-liamone.corsica.

CC SPELUNCA-LIAMONE
Sagone – 20118 VICO
contact@spelunca-liamone.corsica

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, les données suivantes sont collectées automatiquement : type d’appareil et navigateur, adresse IP anonymisée, date et heure de navigation, pages consultées.

La base légale est notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les statistiques internes, et votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies analytiques.

  • Les données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
  • Elles ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
  • L’adresse IP ne permet pas une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.

2.2 Formulaire de contact

Lors d’une prise de contact, nous collectons les données suivantes afin de traiter votre demande :

  • Votre identité (nom, prénom)
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone
  • Le sujet de votre demande
  • Le contenu de votre message

La base légale est la gestion de votre demande (art. 6.1.b RGPD).

3. Durées de conservation

TraitementFinalitéDurée
Formulaire de contactGestion et suivi des demandes1 an
Statistiques de navigation (GA4)Mesure d’audience anonymisée13 mois maximum
Préférences de consentement (Axeptio)Mémorisation des choix cookies6 mois (CNIL)

4. Cookies utilisés sur ce site

Nom du cookieDéposé parCatégorieFinalitéConsentementDurée
axeptio_cookiesAxeptio (Fidzup SAS)FonctionnelMémorisation de vos préférences de consentementNon (exempté)6 mois
axeptio_authorized_vendorsAxeptio (Fidzup SAS)FonctionnelMémorisation des services acceptésNon (exempté)6 mois
_gaGoogle Analytics 4AnalytiqueDistinction des visiteurs (statistiques anonymisées)Oui13 mois
_ga_6Z2VK46C8VGoogle Analytics 4AnalytiqueMaintien de l’état de session GA4Oui13 mois

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton de gestion des cookies en bas de page, ou en cliquant ici.

5. Sous-traitants et transferts de données

Sous-traitantFinalitéPaysGaranties
Google (GA4)Mesure d’audienceÉtats-UnisClauses contractuelles types + Data Privacy Framework
Axeptio (Fidzup SAS)Gestion du consentementFrance (UE)Traitement intra-UE

En dehors de ces sous-traitants, CC SPELUNCA-LIAMONE ne procède à aucun transfert de vos données à des tiers.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Art. 15 – Accès
Obtenir une copie de vos données
Art. 16 – Rectification
Corriger des données inexactes
Art. 17 – Effacement
Demander la suppression de vos données
Art. 18 – Limitation
Restreindre l’utilisation de vos données
Art. 20 – Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Art. 21 – Opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Art. 22 – Profilage
Ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à :

contact@spelunca-liamone.corsica
CC SPELUNCA-LIAMONE – Sagone, 20118 VICO

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois (art. 12.3 RGPD). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité des données

CC SPELUNCA-LIAMONE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, conformément à l’article 32 du RGPD.

8. Modifications de cette politique

CC SPELUNCA-LIAMONE se réserve le droit de modifier cette politique pour se conformer aux évolutions légales ou à de nouveaux services. Toute modification substantielle sera signalée par un encart visible sur le site et/ou par email.

9. Gestion des cookies

Cliquez ici pour modifier vos préférences